Conditions générales de vente et informations client

Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Morgenland Teppiche) via le site Internet www.morgenland-tapis.fr.

Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions générales est exclue.

(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou indépendante.

(3) Notre boutique en ligne est exploitée sur la plateforme Shopify. Le fournisseur est Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Shopify fournit l'infrastructure technique nécessaire à notre vente en ligne.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises et/ou la fourniture de services de réparation.

(2) La présentation des produits dans la boutique en ligne Shopify ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un aperçu non contraignant du catalogue en ligne.

Les e-mails automatiques du système (confirmations de commande) ne constituent pas des déclarations de volonté.

(3) Le contrat est conclu comme suit :

• Les marchandises ou services sélectionnés sont placés dans le « panier ».
• Le bouton « Passer à la caisse » vous permet d'accéder au processus de commande.
• Après avoir saisi vos données personnelles ainsi que les détails de paiement et d'expédition, toutes les données s'affichent sur une page récapitulative.
• Avant d'envoyer la commande, vous pouvez vérifier, modifier ou annuler toutes les informations.
• En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ou sur un bouton similaire, vous soumettez une offre juridiquement contraignante.

(4) Si vous choisissez un mode de paiement immédiat (par exemple PayPal, Klarna, Shop Pay, etc.), vous serez redirigé vers le site web du prestataire de services de paiement. Vous y confirmerez le paiement. Le contrat n'est conclu qu'après votre retour dans notre boutique et l'envoi définitif de la commande.

(5) En cliquant sur « Acheter maintenant », vous soumettez une offre d'achat ferme. Le contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par confirmation d'expédition. Jusqu'à ce moment, nous pouvons refuser l'offre (par exemple en cas d'erreurs de prix)

(6) L'exécution du contrat s'effectue par e-mail et est en partie automatisée. Vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez indiquée est correcte et que vous pouvez recevoir des e-mails.

§ 3 Prestation de services en cas de réparations

(1) Dans la mesure où les prestations de réparation font l'objet du contrat, nous sommes tenus d'effectuer les travaux de réparation résultant de la description des prestations. Nous les effectuons en toute bonne foi, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers.

(2) Vous êtes tenu de coopérer, en particulier de décrire le défaut du tapis de manière aussi complète que possible et de mettre le tapis défectueux à notre disposition.

(3) Les frais d'envoi du tapis défectueux à notre adresse sont à votre charge.

(4) Sauf indication contraire dans l'offre correspondante, la réparation, y compris l'envoi du tapis, est effectuée dans un délai de 5 à 7 jours après réception du tapis à réparer (en cas de paiement anticipé convenu, toutefois seulement après réception de votre ordre de paiement).

(5) Si vous faites usage de votre droit de résiliation conformément au § 648 phrase 1 du BGB, nous pouvons exiger une indemnité forfaitaire de 10 % de la rémunération convenue si l'exécution n'a pas encore commencé. Toutefois, en cas d'existence d'un droit de rétractation légal, cela ne s'applique que si vous faites usage de votre droit de résiliation après l'expiration du délai de rétractation. Il vous appartient de prouver que nous n'avons effectivement encouru aucun frais ou des frais nettement inférieurs.

§ 4 Accords particuliers relatifs aux modes de paiement proposés

(1) Nous vous proposons les modes de paiement suivants dans la boutique Shopify (prestataires en partie via Shopify Payments) :

Nous vous proposons les modes de paiement suivants dans la boutique Shopify (prestataires en partie via Shopify Payments) :

• Klarna (facture, achat en plusieurs fois, virement bancaire instantané)
• PayPal
• Carte de crédit (Visa, Mastercard, Amex, Maestro)
• Shop Pay
• Paiement anticipé
• Achat sur facture (via Klarna)

(2) Le traitement des paiements est en partie effectué par Shopify Payments (Stripe), Stripe Payments Europe Ltd., Irlande. Vos données de paiement sont transmises directement aux prestataires. Leurs politiques de confidentialité s'appliquent.

(3) Klarna :

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :

• Facture : le délai de paiement est de 14 jours à compter de l'expédition de la marchandise/du billet ou, pour les autres services, à compter de la mise à disposition du service. Vous trouverez les conditions de facturation complètes pour les pays dans lesquels ce mode de paiement est disponible ici : Allemagne.

Virement bancaire instantané : disponible en Allemagne. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande.

L'utilisation des modes de paiement Facture et/ou Achat en plusieurs fois et/ou Prélèvement automatique nécessite un contrôle de solvabilité positif. À cet effet, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de la préparation et de l'exécution du contrat de vente afin de vérifier votre adresse et votre solvabilité. Veuillez noter que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés sur la base des résultats du contrôle de solvabilité.

Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et conformément aux informations fournies dans la politique de confidentialité de Klarna.

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ici.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet du prix d'achat.

(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, toute mise en gage ou cession à titre de garantie est interdite.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre d'une activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent du fait de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d'association ou de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

§ 6 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de garantie pour les défauts sont applicables.

(2) Pour les biens d'occasion, les droits à la garantie pour les défauts sont exclus si le défaut n'apparaît qu'après expiration d'un délai d'un an à compter de la livraison du bien. Si le défaut apparaît dans un délai d'un an à compter de la livraison du bien, les droits à la garantie pour les défauts peuvent être exercés dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison du bien. La restriction ci-dessus ne s'applique pas :

- aux dommages causés par notre faute, résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;

- dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou avons assumé une garantie pour la qualité de la marchandise.

(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement après la livraison que la marchandise est complète, ne présente pas de défauts apparents ni de dommages dus au transport et de nous signaler tout défaut au transporteur dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.

(4) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux dispositions de garantie ci-dessus :

a) Seules nos propres informations et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues en ce qui concerne la qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, promotion publique ou déclaration du fabricant.

b) En cas de défauts, nous fournissons une garantie à notre discrétion sous forme de réparation ou de livraison ultérieure. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre discrétion, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires occasionnés par le transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce transport n'est pas conforme à l'usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :

- aux dommages causés par notre faute, résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;

- dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou avons assumé une garantie pour la qualité de la marchandise ;

- aux marchandises qui ont été utilisées conformément à leur usage habituel pour un ouvrage et dont le défaut a causé la défectuosité de celui-ci ;

- en cas de droits de recours légaux dont vous disposez à notre encontre en rapport avec des droits à la garantie.

(5) Service à domicile :

Notre service à domicile est sans engagement et sans obligation d'achat.

Veuillez toutefois noter qu'en cas d'achat sur place dans le cadre de notre service à domicile, les articles ne peuvent être repris. Nous vous prions d'en tenir compte lors de votre décision d'achat.

§ 7 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de la loi applicable ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de l'avantage le plus favorable).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations sur le client

1. Identité du vendeur

Morgenland Teppiche

Brook 9

20457 Hambourg

Allemagne

Téléphone : 04038632775

E-mail : mail@morgenland-teppiche.de

Règlement extrajudiciaire des litiges :

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme OS), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales (§ 2).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand .

3.2. Le texte complet du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légales requises pour les contrats à distance et les conditions générales vous seront envoyées à nouveau par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme écrite, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label « Käufersiegel » (label de qualité des acheteurs) de la Händlerbund Management AG et, par conséquent, au code de conduite Ecommerce Europe Trustmark, consultable à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf et https://www.ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/

5. Caractéristiques essentielles des marchandises ou des services

Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou des services figurent dans l'offre correspondante.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent les prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.

6.3. En cas de livraison dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

6.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.

6.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes se trouvent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de votre propre initiative un transporteur non désigné par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.

Si vous êtes entrepreneur, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques.

8. Droit légal à la garantie pour les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales (partie I).

9. Résiliation

9.1. Vous trouverez les informations relatives à la résiliation du contrat et aux conditions de résiliation dans les dispositions relatives aux « Prestations de réparation » de nos conditions générales (partie I) ainsi que dans l'offre correspondante.

Les présentes CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique de la Händlerbund (association allemande de commerçants en ligne) et sont contrôlées en permanence afin de garantir leur conformité juridique. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissements. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

10. Bons d'achat et réductions

• Les bons d'achat ne sont valables que pour une durée limitée. Morgenland-teppiche se réserve le droit de modifier ou d'annuler les bons d'achat à tout moment.
• Si vous n'achetez pas les articles éligibles que vous avez placés dans votre panier pendant la durée de validité du bon d'achat, la réduction ne sera pas accordée.
• Le coupon n'est valable que pour les articles éligibles qui affichent l'offre du coupon dans votre carnet de coupons et sur la page détaillée de l'article.
• L'offre du bon d'achat n'est valable que lorsqu'elle est appliquée à l'article correspondant.
• Le coupon ne peut être utilisé que sur www.morgenland-teppiche.de.
• La promotion est limitée à un coupon par client.
• La promotion ne peut être combinée avec des remises postales.
• Si vous retournez l'un des articles achetés avec un bon d'achat, la remise ou la valeur du bon d'achat peut être déduite du crédit de retour.
• Les frais d'expédition et de traitement applicables s'appliquent à tous les produits.
• L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
• Nul là où la loi l'interdit.
• Morgenland-teppiche n'est pas tenu de payer les taxes liées à la distribution ou à l'utilisation d'un bon d'achat.
• Le consommateur est tenu de payer la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'utilisation du bon d'achat.
• Les bons d'achat ne sont pas valables s'ils sont limités ou interdits par la loi.

11. Promotions et offres commerciales

Nous proposons régulièrement des promotions à durée limitée (« soldes »). Celles-ci ne sont valables que pendant la période indiquée dans la promotion correspondante et uniquement pour les produits expressément mentionnés sur le site web.

Le montant de la remise est indiqué en pourcentage et se rapporte au prix de vente normal.

Les promotions sont soumises exclusivement aux conditions suivantes :

• Elles ne s'appliquent qu'aux commandes passées sur www.morgenland-teppiche.de.
  
• Les remises promotionnelles ne sont pas cumulables avec d'autres bons d'achat ou promotions, sauf indication contraire expresse.
  
• La remise est automatiquement affichée dans le panier dès qu'un article éligible y est ajouté.
  
• Il n'existe aucun droit au remboursement du montant de la remise en cas de baisse ultérieure des prix ou en dehors de la période promotionnelle.
  
• Les articles soldés ne peuvent être échangés si la remise a été accordée à titre individuel (par exemple, dans le cadre d'un accord spécial).
  
• La promotion est valable dans la limite des stocks disponibles.
  
• Morgenland Teppiche se réserve le droit de mettre fin à une promotion ou de la prolonger si nécessaire (par exemple pour des raisons techniques ou en cas de problèmes de livraison).
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§ 12 Vente en showroom

(1) Vous pouvez venir découvrir une sélection de tapis et d'échantillons dans notre showroom à Hambourg. Il est également possible d'effectuer un achat ou de passer une commande ferme directement sur place.

(2) En cas d'achat sur place, le contrat est conclu en dehors du cadre d'une vente à distance. Il n'existe donc aucun droit légal de rétractation ou de retour. Tout retour ou échange sur place est exclu.

(3) Le paiement dans le showroom est uniquement possible par carte de crédit, carte de débit ou en espèces.

(4) Les prix indiqués dans le showroom peuvent différer des prix indiqués dans la boutique en ligne (par exemple en raison d'un conseil personnalisé, de pièces uniques ou d'une structure de coûts différente). Il n'existe aucun droit à un ajustement des prix aux offres en ligne ou aux remises en ligne.